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2. Conditions juridiques
En fonction, nous pouvons proposer de compléter ou de modifier cette section de ce document et d’autres conditions d’utilisation ou interdictions avec des conditions spécifiques au site ou spécifiques à une interaction, comme en ce qui concerne un abonnement, une adhésion, accès au forum, transaction, emplacement, pays, type d’information ou autre site Web, d’échange d’informations ou de médias sociaux («Conditions juridiques supplémentaires»).
Si tel est le cas, ces conditions juridiques supplémentaires vous seront rendues accessibles et s’appliqueront, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, si vous acceptez ces conditions juridiques supplémentaires ou si vous procédez à l’accès après que les conditions juridiques supplémentaires vous soient rendues accessibles.
3. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
LES INFORMATIONS FOURNIES DANS, A TRAVERS OU PAR CE DOCUMENT OU TOUT SITE AUQUEL CE DOCUMENT EST APPLICABLE, AJOUTÉ OU INCORPORÉ PAR RÉFÉRENCE OU TOUTE PUBLICATION, AUTRE SITE OU AUTRE DOCUMENT A ACCÈS OU ACCESSIBLE PAR, VIA OU EN RELATION AVEC UN SITE EULER EST FOURNI, POUR DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, SUR UNE BASE «EN L’ÉTAT», «OU IL EST», «QUAND IL EST» ET «QUAND IL EST DISPONIBLE», SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, IMPLICITE GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
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4. Utilisation du logo Euler
Les logos sont la forme la plus visible de l’identité de marque d’une entreprise et doivent être gérés avec soin pour protéger les valeurs de l’entreprise, l’intégrité et les valeurs élevées qu’ils représentent. Les logos affichés sur le site EULER ou dans des publications, documents ou autres communications EULER sont destinés à être utilisés uniquement par EULER et les partenaires EULER autorisés sur des sites Web autorisés, dans des supports produits conjointement et des supports marketing associés. Toute autre utilisation non expressément autorisée à l’avance par EULER par des tiers est interdite.
5. Utilisation autorisée et restrictions d’utilisation
L’accès et l’utilisation des sites, documents ou communications auxquels ce document est annexé ou incorporé par référence ou d’autres sites, documents ou communications accessibles ou accessibles (par exemple, publiés ou liés) par, via ou en relation avec un tel site, document ou les communications sont fournies uniquement aux fins commerciales prévues par Euler, par exemple pour permettre à l’utilisateur d’obtenir une connaissance personnelle des informations publiques concernant Euler et ses produits et services. Exemples d’utilisations interdites:
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