Conditions d’utilisation

1. Droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Droit d’auteur © Euler Data Solutions (y compris ses filiales concernées). Tous droits réservés.
Toutes les marques commerciales (y compris la marque Euler DS®) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs en France et dans les autres pays.
Le droit d’auteur sur le présent document ainsi que sur le ou les sites auxquels ce document est annexé ou incorporé par renvoi appartient à Euler Data Solutions (y compris ses filiales concernées).

Toute personne est par la présente autorisée à consulter, copier, télécharger, stocker temporairement et imprimer ce document et des extraits de celui-ci, ainsi que le contenu de nos Sites auxquels elle a un accès légal, dûment autorisé et conforme aux conditions d’utilisation, sous réserve des conditions suivantes :

Le document, le site et leur contenu, ainsi que leurs extraits, ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles, non commerciales et informatives.
Le document, le site et leur contenu, ainsi que leurs extraits, ne peuvent être modifiés sans notre consentement écrit préalable.
Toute copie du document, du site ou de leur contenu, ainsi que de leurs extraits, doit inclure notre mention de droit d’auteur.

Veuillez noter que tout produit, procédé ou technologie décrit dans ce document ou sur ou via le(s) site(s) auquel(s) ce document est annexé ou incorporé par renvoi peut faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par Euler ou par des tiers, lesquels ne sont ni concédés, ni transférés, ni modifiés, ni élargis en vertu des présentes conditions.

2. Conditions juridiques

De temps à autre, nous pourrons compléter ou modifier la présente section ainsi que d’autres conditions d’utilisation ou interdictions par des conditions juridiques supplémentaires propres à un site ou à une interaction particulière (telles qu’un abonnement, une adhésion, un accès à un forum, une transaction, un pays, un type d’information ou un autre site web, d’échange d’informations ou de médias sociaux) — ci-après dénommées « Conditions juridiques supplémentaires ».

Ces conditions juridiques supplémentaires vous seront communiquées et s’appliqueront, dans la mesure permise par la loi applicable, si vous les acceptez ou si vous continuez à accéder au site après leur mise à disposition.

3. Clause de non-garantie et limitation de responsabilité

Les informations fournies dans, par ou via ce document, ou tout site auquel ce document s’applique, est annexé ou incorporé par renvoi, ou tout autre document, publication ou site accessible par, via ou en lien avec un site Euler, sont fournies — dans la mesure maximale permise par la loi applicable — “en l’état”, “selon disponibilité”, et “sans garantie d’aucune sorte”, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits.

Les informations fournies peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou d’autres erreurs. Des modifications sont régulièrement apportées à ces informations, et ces modifications peuvent ou non être intégrées dans de nouvelles versions. Euler, ses fournisseurs, clients et autres partenaires commerciaux peuvent à tout moment, avec ou sans préavis, apporter des améliorations, des changements ou cesser la publication de sites, documents, produits, logiciels ou services.

4. Utilisation du logo Euler

Les logos constituent la forme la plus visible de l’identité d’une marque et doivent être gérés avec soin afin de protéger les valeurs, l’intégrité et les standards élevés qu’ils représentent.
Les logos affichés sur le site Euler ou dans des publications, documents ou communications associées sont destinés à l’usage exclusif d’Euler et de ses partenaires autorisés, sur des sites web autorisés ou dans des supports marketing produits conjointement.
Toute autre utilisation non expressément autorisée au préalable par Euler est strictement interdite.

5. Utilisation autorisée et restrictions d’utilisation

L’accès et l’utilisation des sites, documents ou communications auxquels le présent document est annexé ou incorporé par renvoi, ainsi que des autres sites, documents ou communications accessibles ou associés à ceux-ci (par publication ou lien), sont exclusivement fournis à des fins professionnelles légitimes liées à Euler, notamment pour permettre à l’utilisateur d’obtenir des informations publiques sur Euler et ses produits et services.

Exemples d’utilisations interdites :

Toute utilisation illégale ou nuisible ;
Diffamer, dénigrer, harceler ou menacer autrui ;
Violer les droits d’autrui ;
Utiliser de manière à endommager, désactiver ou surcharger les ressources informatiques ou réseaux d’Euler ;
Promouvoir des biens ou services sans l’autorisation écrite préalable d’Euler ;
Fournir du contenu profane, obscène ou inapproprié ;
Fournir du contenu contenant des virus ou tout autre code malveillant ;
Fournir du contenu dont vous n’êtes pas le propriétaire ou pour lequel vous ne détenez pas les autorisations légales nécessaires (par exemple : informations personnelles, données confidentielles, œuvres protégées par le droit d’auteur ou images de personnes sans leur consentement) ;
Usurper une identité, une affiliation ou une source de contenu ;
Supprimer des mentions légales ;
Accéder, tenter d’accéder ou chercher à obtenir les informations d’accès d’un autre utilisateur (ex. : hameçonnage) ;
Contourner ou tenter de contourner toute mesure de sécurité ;
Extraire des adresses électroniques ou autres informations personnelles ;
Interférer avec l’utilisation du site par un autre utilisateur ;
Engendrer des coûts pour Euler du fait de votre utilisation.

Si vous constatez une utilisation interdite, veuillez en informer rapidement le webmaster du site ou l’un des contacts mentionnés dans la section « Contactez-nous », en fournissant une description détaillée de la violation et en coopérant raisonnablement avec Euler dans son enquête. Toutefois, Euler n’est pas tenue d’appliquer ces interdictions à un utilisateur particulier.

En cas de violation de ces conditions, vos droits d’accès au contenu et aux services concernés seront automatiquement résiliés. Euler pourra bloquer votre accès au site ou à d’autres sites d’Euler, et vous devrez cesser immédiatement toute utilisation et détruire de manière sécurisée toutes les copies du contenu concerné en votre possession.