{"id":38448,"date":"2024-09-28T19:09:20","date_gmt":"2024-09-28T19:09:20","guid":{"rendered":"https:\/\/eulerds.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2025-10-16T13:17:58","modified_gmt":"2025-10-16T13:17:58","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eulerds.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\tConditions d\u2019utilisation\t\t\t<\/h1 > \n\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n Euler Data Solutions<\/span><\/a><\/span> <\/div>\n <\/div> \n \n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Droits d\u2019auteur, marques et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>

Droit d\u2019auteur \u00a9 Euler Data Solutions<\/strong> (y compris ses filiales concern\u00e9es). Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.
Toutes les marques commerciales (y compris la marque Euler DS\u00ae<\/strong>) sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs en France et dans les autres pays.
Le droit d\u2019auteur sur le pr\u00e9sent document ainsi que sur le ou les sites auxquels ce document est annex\u00e9 ou incorpor\u00e9 par renvoi appartient \u00e0 Euler Data Solutions<\/strong> (y compris ses filiales concern\u00e9es).<\/p>

Toute personne est par la pr\u00e9sente autoris\u00e9e \u00e0 consulter, copier, t\u00e9l\u00e9charger, stocker temporairement et imprimer ce document et des extraits de celui-ci, ainsi que le contenu de nos Sites auxquels elle a un acc\u00e8s l\u00e9gal, d\u00fbment autoris\u00e9 et conforme aux conditions d\u2019utilisation, sous r\u00e9serve des conditions suivantes :<\/p>

  • Le document, le site et leur contenu, ainsi que leurs extraits, ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 des fins personnelles, non commerciales et informatives.<\/li>
  • Le document, le site et leur contenu, ainsi que leurs extraits, ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/li>
  • Toute copie du document, du site ou de leur contenu, ainsi que de leurs extraits, doit inclure notre mention de droit d\u2019auteur.<\/li><\/ul>

    Veuillez noter que tout produit, proc\u00e9d\u00e9 ou technologie d\u00e9crit dans ce document ou sur ou via le(s) site(s) auquel(s) ce document est annex\u00e9 ou incorpor\u00e9 par renvoi peut faire l\u2019objet d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus par Euler<\/strong> ou par des tiers, lesquels ne sont ni conc\u00e9d\u00e9s, ni transf\u00e9r\u00e9s, ni modifi\u00e9s, ni \u00e9largis en vertu des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

    2. Conditions juridiques<\/strong><\/h3>

    De temps \u00e0 autre, nous pourrons compl\u00e9ter ou modifier la pr\u00e9sente section ainsi que d\u2019autres conditions d\u2019utilisation ou interdictions par des conditions juridiques suppl\u00e9mentaires propres \u00e0 un site ou \u00e0 une interaction particuli\u00e8re (telles qu\u2019un abonnement, une adh\u00e9sion, un acc\u00e8s \u00e0 un forum, une transaction, un pays, un type d\u2019information ou un autre site web, d\u2019\u00e9change d\u2019informations ou de m\u00e9dias sociaux) \u2014 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions juridiques suppl\u00e9mentaires \u00bb<\/strong>.<\/p>

    Ces conditions juridiques suppl\u00e9mentaires vous seront communiqu\u00e9es et s\u2019appliqueront, dans la mesure permise par la loi applicable, si vous les acceptez ou si vous continuez \u00e0 acc\u00e9der au site apr\u00e8s leur mise \u00e0 disposition.<\/p>

    3. Clause de non-garantie et limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>

    Les informations fournies dans, par ou via ce document, ou tout site auquel ce document s\u2019applique, est annex\u00e9 ou incorpor\u00e9 par renvoi, ou tout autre document, publication ou site accessible par, via ou en lien avec un site Euler<\/strong>, sont fournies \u2014 dans la mesure maximale permise par la loi applicable \u2014 \u201cen l\u2019\u00e9tat\u201d<\/strong>, \u201cselon disponibilit\u00e9\u201d<\/strong>, et \u201csans garantie d\u2019aucune sorte\u201d<\/strong>, qu\u2019elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-violation de droits.<\/p>

    Les informations fournies peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou d\u2019autres erreurs. Des modifications sont r\u00e9guli\u00e8rement apport\u00e9es \u00e0 ces informations, et ces modifications peuvent ou non \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans de nouvelles versions. Euler<\/strong>, ses fournisseurs, clients et autres partenaires commerciaux peuvent \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis, apporter des am\u00e9liorations, des changements ou cesser la publication de sites, documents, produits, logiciels ou services.<\/p>

    4. Utilisation du logo Euler<\/strong><\/h3>

    Les logos constituent la forme la plus visible de l\u2019identit\u00e9 d\u2019une marque et doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s avec soin afin de prot\u00e9ger les valeurs, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et les standards \u00e9lev\u00e9s qu\u2019ils repr\u00e9sentent.
    Les logos affich\u00e9s sur le site Euler<\/strong> ou dans des publications, documents ou communications associ\u00e9es sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage exclusif d\u2019Euler<\/strong> et de ses partenaires autoris\u00e9s, sur des sites web autoris\u00e9s ou dans des supports marketing produits conjointement.
    Toute autre utilisation non express\u00e9ment autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par Euler<\/strong> est strictement interdite.<\/p>

    5. Utilisation autoris\u00e9e et restrictions d\u2019utilisation<\/strong><\/h3>

    L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des sites, documents ou communications auxquels le pr\u00e9sent document est annex\u00e9 ou incorpor\u00e9 par renvoi, ainsi que des autres sites, documents ou communications accessibles ou associ\u00e9s \u00e0 ceux-ci (par publication ou lien), sont exclusivement fournis \u00e0 des fins professionnelles l\u00e9gitimes li\u00e9es \u00e0 Euler<\/strong>, notamment pour permettre \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019obtenir des informations publiques sur Euler<\/strong> et ses produits et services.<\/p>

    Exemples d\u2019utilisations interdites :<\/strong><\/p>

    • Toute utilisation ill\u00e9gale ou nuisible ;<\/li>
    • Diffamer, d\u00e9nigrer, harceler ou menacer autrui ;<\/li>
    • Violer les droits d\u2019autrui ;<\/li>
    • Utiliser de mani\u00e8re \u00e0 endommager, d\u00e9sactiver ou surcharger les ressources informatiques ou r\u00e9seaux d\u2019Euler ;<\/li>
    • Promouvoir des biens ou services sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019Euler ;<\/li>
    • Fournir du contenu profane, obsc\u00e8ne ou inappropri\u00e9 ;<\/li>
    • Fournir du contenu contenant des virus ou tout autre code malveillant ;<\/li>
    • Fournir du contenu dont vous n\u2019\u00eates pas le propri\u00e9taire ou pour lequel vous ne d\u00e9tenez pas les autorisations l\u00e9gales n\u00e9cessaires (par exemple : informations personnelles, donn\u00e9es confidentielles, \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur ou images de personnes sans leur consentement) ;<\/li>
    • Usurper une identit\u00e9, une affiliation ou une source de contenu ;<\/li>
    • Supprimer des mentions l\u00e9gales ;<\/li>
    • Acc\u00e9der, tenter d\u2019acc\u00e9der ou chercher \u00e0 obtenir les informations d\u2019acc\u00e8s d\u2019un autre utilisateur (ex. : hame\u00e7onnage) ;<\/li>
    • Contourner ou tenter de contourner toute mesure de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>
    • Extraire des adresses \u00e9lectroniques ou autres informations personnelles ;<\/li>
    • Interf\u00e9rer avec l\u2019utilisation du site par un autre utilisateur ;<\/li>
    • Engendrer des co\u00fbts pour Euler<\/strong> du fait de votre utilisation.<\/li><\/ul>

      Si vous constatez une utilisation interdite, veuillez en informer rapidement le webmaster du site ou l\u2019un des contacts mentionn\u00e9s dans la section \u00ab Contactez-nous \u00bb<\/strong>, en fournissant une description d\u00e9taill\u00e9e de la violation et en coop\u00e9rant raisonnablement avec Euler<\/strong> dans son enqu\u00eate. Toutefois, Euler<\/strong> n\u2019est pas tenue d\u2019appliquer ces interdictions \u00e0 un utilisateur particulier.<\/p>

      En cas de violation de ces conditions, vos droits d\u2019acc\u00e8s au contenu et aux services concern\u00e9s seront automatiquement r\u00e9sili\u00e9s. Euler<\/strong> pourra bloquer votre acc\u00e8s au site ou \u00e0 d\u2019autres sites d\u2019Euler, et vous devrez cesser imm\u00e9diatement toute utilisation et d\u00e9truire de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e toutes les copies du contenu concern\u00e9 en votre possession.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Terms of Use Euler Data Solutions > Blog 1. Droits d\u2019auteur, marques et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Droit d\u2019auteur \u00a9 Euler Data Solutions (y compris ses filiales concern\u00e9es). Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.Toutes les marques commerciales (y compris la marque Euler DS\u00ae) sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs en France et dans les autres pays.Le…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-38448","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eulerds.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/38448","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eulerds.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/eulerds.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eulerds.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eulerds.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38448"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/eulerds.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/38448\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39486,"href":"https:\/\/eulerds.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/38448\/revisions\/39486"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eulerds.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38448"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}